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Modernisation du Mandat de la CNIL :
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) joue un rôle crucial dans la protection des données à caractère personnel. Pour faciliter l'accès aux données tout en assurant leur protection, le mandat de la CNIL pourrait être modernisé. Cela inclurait des procédures plus efficaces et des lignes directrices claires pour les entreprises et les chercheurs qui souhaitent utiliser des données personnelles dans le cadre de projets d'IA.
Suppression des Procédures d'Autorisation Préalable :
Dans le domaine de la santé, certaines procédures d'autorisation préalable pour l'accès aux données peuvent être jugées trop contraignantes. En supprimant certaines de ces procédures et en réduisant les délais de réponse, la France peut encourager la recherche et l'innovation dans le domaine de l'IA médicale tout en maintenant un niveau élevé de protection des données et de confidentialité.
Infrastructure Technique pour l'Entraînement des Modèles d'IA :
Pour promouvoir le développement d'IA dans le domaine culturel tout en respectant les droits de propriété intellectuelle, la France pourrait mettre en place une infrastructure technique dédiée à l'entraînement des modèles d'IA. Cette infrastructure fournirait un environnement sécurisé où les chercheurs et les entreprises pourraient accéder à des données culturelles tout en garantissant le respect des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle.
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